PSM 4-2021. Du consentement - Collectif d'auteurs

By Collectif d'auteurs

Release Date: 2021-12-13

Genre: Psychiatry

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L’article L.1111-4 du code de la santĂ© publique prĂ©cise : « Aucun acte mĂ©dical ni aucun traitement ne peut ĂȘtre pratiquĂ© sans le consentement libre et Ă©clairĂ© de la personne et ce consentement peut ĂȘtre retirĂ© Ă  tout moment ». Il faut expliquer et parfois convaincre en restant vigilant sur le pouvoir d’influence.
Qu’en est-il pour la santĂ© mentale, en particulier pour la psychiatrie ? La difficultĂ© survient quand la personne se met en danger. Un conflit se manifeste alors entre deux modalitĂ©s de la libertĂ© : celle de continuer Ă  ĂȘtre et celle d’aller et de venir. Les fondateurs de la psychiatrie au XIXe siĂšcle ont choisi de supprimer cette derniĂšre, du moins temporairement, sans obtenir nĂ©cessairement le consentement. En a rĂ©sultĂ© la loi du 30 juin 1838.
AprĂšs la DeuxiĂšme Guerre mondiale et au cours des annĂ©es 1960, l’internement psychiatrique a progressivement dĂ©cru. Cela a fait que certains, dans l’effervescence de mai 1968, ont pu espĂ©rer sa totale abolition. Il a fallu attendre 1990 pour une rĂ©forme. Elle maintient le rĂ©gime de privation de libertĂ©, tout en inversant son application : de rĂšgle en 1838, il devient seulement d’exception en 1990. Par contre, Ă  partir de la loi de 2011 apparaissent des soins sans consentement Ă©tendus Ă  l’ambulatoire.
Le dernier rapport du ContrĂŽleur GĂ©nĂ©ral des Lieux de Privation de LibertĂ© (CGLPL) s’inquiĂšte du recours croissant aux pratiques dĂ©pourvues de consentement, avec isolement et contention. Pour les rĂ©duire, la Loi de Financement de la SĂ©curitĂ© Sociale (LFSS) pour 2021 a adoptĂ© en son article 84 des mesures jugĂ©es inapplicables par les professionnels et nombre d’associations militantes sur le terrain. Outre l’absence de concertation, elles dĂ©noncent le manque de moyens, en amont pour Ă©viter les soins sans consentement et, en aval, pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.

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Release Date: 2021-12-13

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L’article L.1111-4 du code de la santĂ© publique prĂ©cise : « Aucun acte mĂ©dical ni aucun traitement ne peut ĂȘtre pratiquĂ© sans le consentement libre et Ă©clairĂ© de la personne et ce consentement peut ĂȘtre retirĂ© Ă  tout moment ». Il faut expliquer et parfois convaincre en restant vigilant sur le pouvoir d’influence.
Qu’en est-il pour la santĂ© mentale, en particulier pour la psychiatrie ? La difficultĂ© survient quand la personne se met en danger. Un conflit se manifeste alors entre deux modalitĂ©s de la libertĂ© : celle de continuer Ă  ĂȘtre et celle d’aller et de venir. Les fondateurs de la psychiatrie au XIXe siĂšcle ont choisi de supprimer cette derniĂšre, du moins temporairement, sans obtenir nĂ©cessairement le consentement. En a rĂ©sultĂ© la loi du 30 juin 1838.
AprĂšs la DeuxiĂšme Guerre mondiale et au cours des annĂ©es 1960, l’internement psychiatrique a progressivement dĂ©cru. Cela a fait que certains, dans l’effervescence de mai 1968, ont pu espĂ©rer sa totale abolition. Il a fallu attendre 1990 pour une rĂ©forme. Elle maintient le rĂ©gime de privation de libertĂ©, tout en inversant son application : de rĂšgle en 1838, il devient seulement d’exception en 1990. Par contre, Ă  partir de la loi de 2011 apparaissent des soins sans consentement Ă©tendus Ă  l’ambulatoire.
Le dernier rapport du ContrĂŽleur GĂ©nĂ©ral des Lieux de Privation de LibertĂ© (CGLPL) s’inquiĂšte du recours croissant aux pratiques dĂ©pourvues de consentement, avec isolement et contention. Pour les rĂ©duire, la Loi de Financement de la SĂ©curitĂ© Sociale (LFSS) pour 2021 a adoptĂ© en son article 84 des mesures jugĂ©es inapplicables par les professionnels et nombre d’associations militantes sur le terrain. Outre l’absence de concertation, elles dĂ©noncent le manque de moyens, en amont pour Ă©viter les soins sans consentement et, en aval, pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.

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